Les députés écologistes, affiliés à la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), sont repartis à l’assaut de la décarbonation du secteur financier français. Après avoir déposé une première proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération le 21 décembre 2023, le groupe composé de 22 parlementaires a récidivé le 20 février.
Cette nouvelle proposition de loi , déposée par la députée et présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain dans le cadre de la niche parlementaire du groupe, sera discutée en séance le 4 avril. Elle vise à « protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles » . Elle reprend en grande partie des dispositions déjà présentées dans la proposition de loi de décembre. A savoir l’inscription dans la loi française d’un objectif de réduction de 90% des actifs fossiles dans les portefeuilles des acteurs financiers d’ici 2040 et de sanctions sur le chiffre d’affaires en cas de non-respect de l’obligation. L’instauration d’un coussin de fonds propres lié aux investissements fossiles - appliquant la règle d’un euro de fonds propres pour un euro investi - dans les exigences prudentielles des banques et assureurs y figurait déjà également.
La nouvelle proposition de loi présentée par les écologistes apporte néanmoins un élément supplémentaire. Il s’agit de l’inscription d’un objectif de réduction de 50% de la part d’actifs fossiles détenus dans les portefeuilles d’investissement d’ici 2030. « Pour un échelonnement de l’ambition » d’un alignement des financements avec une trajectoire zéro émission carbone nette d’ici 2050, précise Cyrielle Chatelain, députée écologiste-Nupes de la deuxième circonscription de l’Isère et présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, à L’Agefi . Les seuils de réduction ont été déterminés en concertation avec plusieurs acteurs du secteur associatif et de groupes de réflexion (think tanks) dont Reclaim Finance. Elle ajoute que pour l’ « étape-palier » de 2030, le groupe a « essayé d’être cohérent avec les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
««Prime au vice» persistante»
Tous les acteurs financiers, notamment les petites et moyennes sociétés de gestion de portefeuille françaises , n’ont cependant pas nécessairement les moyens – voire la volonté pour certains – de poursuivre une politique de décarbonation aussi poussée que celle soutenue par les cosignataires de la proposition de loi. Sur ce point, la députée écologiste insiste sur l’impératif de décarboner leurs actifs pour toutes les structures au vu des risques d’actifs échoués. Les petites et moyennes structures seraient d’autant plus déstabilisées par une perte de valeur des actifs fossiles en cas de dévaluation massive et rapide de ces derniers, juge-t-elle.
« Cette proposition de loi est par ailleurs tout à fait compatible avec des mesures d’accompagnement des petites et moyennes sociétés de gestion de portefeuille, si elle était nécessaire. Il faudra cependant accepter qu’il n’est plus possible de faire des plus-values financières sur de telles activités, alors que les énergies fossiles représentent 90% des émissions de CO2 mondiales actuelles, et nous mettent donc tous en danger », répond la députée écologiste-Nupes.
Pour Cyrielle Chatelain, la proposition de loi présentée par le groupe écologiste « se propose d’accompagner un mouvement qui est déjà lancé ». Elle salue les avancées sur le label investissement socialement responsable français et constate que plusieurs acteurs français (banques, sociétés de gestion, institutionnels) n’ont pas attendu cette proposition pour aller de l’avant sur le sujet de la décarbonation en portefeuille. Elle relativise cependant ces actions qui ne « suffisent pas au vu de la nature des risques et de la « prime au vice » qui persiste en termes d’investissements au vu de la forte rentabilité à court terme des actifs fossiles ». Les députés écologistes restent persuadés que les acteurs financiers ne transitionneront pas en-dehors des énergies fossiles de leur plein gré.
Adrien Paredes-Vanheule
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